Je SOUHAITE être membre de l’EPF
Le principe fondateur de tout EPF est la libre adhésion : toute nouvelle commune ou intercommunalité (EPCI cumulant 3 compétences obligatoires : SCOT, PLH et ZAC) peut demander son adhésion à l’EPF au moyen d’une délibération du conseil municipal ou communautaire soumise à l’avis de l’assemblée générale de l’EPF et à la ratification du conseil d’administration (avant le 15/11 de l’année en cours pour une adhésion effective au 1er janvier de l’année suivante). La Région peut également être membre. Un arrêté préfectoral modificatif entérine les adhésions nouvelles.
De la même manière, le retrait est possible dans la mesure où la collectivité n’est pas engagée sur une opération avec l’EPF.