Rôle & Missions : Compétences

Un outil foncier au service de politiques foncières

L’action foncière conduite par l’EPF a pour objectif d’accompagner le développement durable du territoire et le renforcement de son attractivité :

  • maîtrise de la consommation de l’espace : lutte contre étalement urbain, préservation des espaces naturels et agricoles et effort de densification ;
  • équité sociale et territoriale en favorisant par exemple mixité et diversification dans l’habitat ;
  • recherche de la qualité paysagère, architecturale et urbaine.




C’est un outil souple et réactif qui apporte compétences juridiques, techniques et potentiel financier et répond :

  • aux opportunités foncières et immobilières qui peuvent survenir à tout moment dans toute commune ;
  • aux demandes d’appui à la mise en œuvre de stratégies de maîtrise foncière des collectivités locales.



Il permet ainsi d’avoir une vision globale et cohérente face à ses enjeux et de conduire des actions dans la durée en mutualisant des moyens techniques et financiers.

Confier l’achat et le portage du bien à l’EPF permet donc à la collectivité de s’assurer la saisie d’une opportunité, de débudgétiser l’achat à court terme, de se libérer des contraintes administratives et de préparer au mieux le projet d’aménagement.

Statuts de l’EPF du Bas-Rhin